Lâchez-moi les raisins, partie deux


Les choses ont bougé depuis mon premier billet sur la situation du transport de vins et spiritueux entre les provinces canadiennes. Comme le gouvernement Harper ne peut faire que des conneries, un projet d’amendement à la Loi sur l’importation de boissons enivrantes a été déposé et est maintenant à l’étape de la lecture à la Chambre des Communes. L’amendement se lit comme suit:

« Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : 1. Le paragraphe 3(2) de la Loi sur l’importation des boissons enivrantes est modifié par adjonction, après l’alinéa g), de ce qui suit : h) à l’importation de vin d’une province à une autre province par un particulier, si celui-ci l’apporte ou le fait apporter selon les quantités et les modalités permises par les lois de cette dernière, pour sa consommation personnelle et non pour la revente ou autre usage commercial. »

Donc, en gros, on pourrait croire que cet amendement va ouvrir toutes les barrières provinciales et permettre un transfert libre de produits alcooliques d’un territoire à l’autre. C’est en grande partie vrai, mais ça ne l’est pas entièrement. L’amendement parle aussi de la possibilité de « faire apporter » ces quantités de vin, ce qui veut en gros dire, que la vente directe par les vignerons via le Web sera permise, toujours en respect des dispositions provinciales.

Tout cela est bien beau, mais s’avérera rapidement problématique, précisément parce que l’amendement balaie l’administration de cette nouvelle disposition dans la cour des provinces (selon les quantités et modalités permises par les lois de cette dernière.). La plupart des provinces ont des dispositions permettant à leurs résidents d’importer des quantités limitées d’alcool pour usage personnel; la dernière en lice, l’Ontario, qui alloue le passage de trois litres de spiritueux, neuf litres de vin et 24,6 litres de bière d’une autre province vers le territoire ontarien depuis juin de cette année. Si vous ne me croyez pas, suivez ce lien.

Où est le Québec, dans tout ça?

Loin derrière. Bien loin. Au Québec, la loi qui a force est la L.I.M.B.A., la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques. Cette loi sert essentiellement à faire passer toute transaction d’alcool par la Régie des alcools, des courses et des jeux, ou par la SAQ, son pendant commercial. L’article 83 de la loi stipule très clairement qu’il est strictement interdit pour un particulier de posséder des boissons alcooliques qui n’aient pas été obtenues directement par le truchement de la SAQ. En principe, donc, l’arrivée d’alcool d’une autre province au Québec est permise, pourvu qu’elle passe par la SAQ.

Commencez-vous à saisir comment les droits des Québécois seront brimés? Partout ailleurs, on donne un droit à l’individu de transiger avec une autre province pour obtenir du vin ou d’autres alcools. Des limites raisonnables sont établies, afin de s’assurer que les transfert d’alcool ne sont pas faits à des fins commerciales. Tout cela est tout à fait acceptable.

Au Québec, ce n’est pas aussi simple. Société distincte oblige. Il n’est permis à aucun particulier de faire le même genre de transaction. Je vais probablement en fâcher plusieurs, parce qu’on est loin de parler de droits tels que l’accès à l’éducation ou à des services de santé, mais je crois que toutes les injustices se valent, en ce sens qu’elles permettent l’injustice, et donc, je le dis, nous avons au Canada deux classes de citoyens. L’une à qui il est permis de faire fructifier l’industrie vinicole canadienne et ses produits à la valeur de plus en plus internationale, et une autre que l’on surveille, dont on ne veut pas qu’elle participe au bien financier d’une autre province sans servir sa juste part à son État.

Les autres provinces et territoires canadiens ont visiblement consenti à cet allégement après avoir étudié la question et constaté que l’impact financier serait négligeable. Sinon, on se doute qu’ils ne l’auraient pas fait. La mesure ne vise pas à créer une compétition entre les divers détaillants d’alcool du pays, qu’ils soient des monopoles provinciaux ou non. La loi C-311 et l’amendement qu’elle suggère ne me fera pas sentir plus ou moins libre de fréquenter une LCBO si j’en ai envie. Comme j’habite la Montérégie, c’est rarement rentable pour moi de faire une telle transaction; la SAQ reste la meilleure solution.

Non, l’amendement sert simplement à permettre aux Canadiens et Canadiennes de profiter du fruit de leurs terres, de leurs vins, des vins qui sont de plus en plus reconnus sur la scène mondiale. Allez en France, en Italie; demandez à un Rhodanien ce qu’il penserait de se faire interdire d’acheter des vins de Bourgogne; annoncez à un Piémontais qu’à partir d’aujourd’hui, finito le Chianti. Qu’il existe des barrières à l’importation à l’intérieur même d’un pays sur ses propres produits est une absurdité à laquelle Ionesco n’aurait jamais songé.

Mais la loi n’est pas encore adoptée… bien qu’elle le sera. Est-ce que le Québec se pliera à la tendance canadienne et annoncera bientôt des dispositions permettant à ses citoyens de transiger librement avec les vignerons de son propre pays? C’est à espérer. Pour l’instant, il n’y a qu’une réponse qui vaille à cette question, celle de François Legault: on verra.

Le Sommelier Fou

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